Arrêté Ministériel n° 2010-654 du 27 décembre 2010 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.367 en date du 22 décembre 2009 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2010 ;
Vu la loi n° 1.374 en date du 21 octobre 2010 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l’exercice 2010 les crédits suivants :
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.367 en date du 22 décembre 2009 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2010 ;
Vu la loi n° 1.374 en date du 21 octobre 2010 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l’exercice 2010 les crédits suivants :
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.