Arrêté Ministériel n° 2010-648 du 27 décembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Patrick Coudert ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Considérant l’expertise et les activités déjà exercées par ce praticien dans le domaine médico-sportif en Principauté de Monaco ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Patrick Coudert, médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles, qualifié en médecine appliquée aux sports, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Patrick Coudert ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Considérant l’expertise et les activités déjà exercées par ce praticien dans le domaine médico-sportif en Principauté de Monaco ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Patrick Coudert, médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles, qualifié en médecine appliquée aux sports, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.