Arrêté Ministériel n° 2010-640 du 24 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.048 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
S.E. M. Franck Biancheri, Ministre Plénipotentiaire, Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO QD INTERNATIONAL HOTELS AND RESORTS MANAGEMENT S.A.M.».
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.048 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
S.E. M. Franck Biancheri, Ministre Plénipotentiaire, Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO QD INTERNATIONAL HOTELS AND RESORTS MANAGEMENT S.A.M.».
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.