Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7996
  • Date de publication 24/12/2010
  • Qualité 97.37%
  • N° de page 2551

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 29 septembre 2010 de l’association dénommée «Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer - GEMLUC».

Ces modifications portent sur les articles 2, 4, 13, 22 bis et 26 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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