Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7995
  • Date de publication 17/12/2010
  • Qualité 97.63%
  • N° de page 2514
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 8 avril 2010 de l’association dénommée «Université Médicale Virtuelle de Monaco (U.M.V.M.)».
Cette modification porte sur l’article 8 des statuts.
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