MODIFICATION AUX STATUTS - «GRANDUNION MONACO S.A.M.» (Nouvelle dénomination : «TOMOKO ENTERPRISES»), (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «GRANDUNION MONACO S.A.M.» ayant son siège 7, rue du Gabian à Monaco, ont décidé de modifier l’article 2 (dénomination sociale) de la manière suivante :
«La Société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d’immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «TOMOKO ENTERPRISES S.A.M.».»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 octobre 2010 suivi d’un erratum au Journal de Monaco du 26 novembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée, une ampliation de l’arrêté ministériel, précité et la copie de l’erratum au journal de Monaco ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 décembre 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 décembre 2010.
Monaco, le 17 décembre 2010.
Signé : H. Rey.
«La Société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d’immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «TOMOKO ENTERPRISES S.A.M.».»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 octobre 2010 suivi d’un erratum au Journal de Monaco du 26 novembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée, une ampliation de l’arrêté ministériel, précité et la copie de l’erratum au journal de Monaco ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 décembre 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 décembre 2010.
Monaco, le 17 décembre 2010.
Signé : H. Rey.