CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur 2, boulevard d’Italie «Le Grand Palais» - Monaco
Par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco, statuant en Chambre du Conseil, en date du 6 décembre 2010, (R° 1292) il a été homologué l’acte dressé par Maître Crovetto-Aquilina, notaire par lequel :
Monsieur Joseph, François MARTINI, né le 13 décembre 1950 à CORTE (Corse) de nationalité française, demeurant à Monaco, 27, boulevard de Belgique, MC 98000 ;
Et,
Madame Cristiana ou Christiane DO ROSARIO SIMAO, épouse de Monsieur Joseph MARTINI, de nationalité portugaise, née à RABAT (Maroc) le 19 mars 1951, demeurant à Monaco, 27, boulevard de Belgique, MC 98000 ;
Ont changé leur régime matrimonial et adopté le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et ou à venir, tel que prévu par les articles 1.243 et suivants du Code civil monégasque, au lieu et place du régime de la séparation des biens.
Le présent avis est inséré conformément à la loi en application du deuxième alinéa de l’article 123 du Code civil et de l’article 821 du Code de procédure civile.
Monaco, le 17 décembre 2010.
Monsieur Joseph, François MARTINI, né le 13 décembre 1950 à CORTE (Corse) de nationalité française, demeurant à Monaco, 27, boulevard de Belgique, MC 98000 ;
Et,
Madame Cristiana ou Christiane DO ROSARIO SIMAO, épouse de Monsieur Joseph MARTINI, de nationalité portugaise, née à RABAT (Maroc) le 19 mars 1951, demeurant à Monaco, 27, boulevard de Belgique, MC 98000 ;
Ont changé leur régime matrimonial et adopté le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et ou à venir, tel que prévu par les articles 1.243 et suivants du Code civil monégasque, au lieu et place du régime de la séparation des biens.
Le présent avis est inséré conformément à la loi en application du deuxième alinéa de l’article 123 du Code civil et de l’article 821 du Code de procédure civile.
Monaco, le 17 décembre 2010.