Arrêté Ministériel n° 2010-615 du 9 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association Sportive Monaco Football Club»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 92-119 du 27 février 1992 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Association Sportive Monaco Football Club» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Association Sportive Monaco Football Club» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.