Ordonnance Souveraine n° 3.019 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.066 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sergent Philippe Mores, de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est nommé au grade de Sergent-chef, à compter du 10 janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.