Ordonnance Souveraine n° 3.013 du 25 novembre 2010 portant nomination et titularisation du Chef du Service Informatique de la Mairie

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d’un Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pierre Mondielli, fonctionnaire détaché auprès de l’Administration Communale, est nommé et titularisé en qualité de Chef du Service Informatique.

Cette titularisation prend effet à compter du 5 octobre 2010.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.