Arrêté Municipal n° 2010-3464 du 25 novembre 2010 prononçant l’admission à la retraite d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-74 du 1er octobre 1997 portant nomination d’une Caissière dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Monique Brezzo est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 novembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 25 novembre 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-74 du 1er octobre 1997 portant nomination d’une Caissière dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Monique Brezzo est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 novembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 25 novembre 2010.
Le Maire,
G. Marsan.