Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 8 novembre 2010 de l’association dénommée «Mutuelle Familiale et Sociale Monégasque».

Ces modifications portent sur une refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.