Arrêté Ministériel n° 2010-576 du 18 novembre 2010 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Philippe Davenet ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe Davenet est autorisé à exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral du 29 juin 2009 au 31 août 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Philippe Davenet ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe Davenet est autorisé à exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral du 29 juin 2009 au 31 août 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.