Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer

L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer pour l’année 2011 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2011 :



Nombre de pièces
Loyers Plafonds
Studio
795 euros
2 pièces
1.060 euros
3 pièces
1.485 euros
4 pièces
1.750 euros
5 pièces et plus
1.905 euros