PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 août 2010, enregistré,
Le nommé :
S. P.
Né le 15 juin 1962 à FLEURIER (Suisse)
De C.et de F. A.
De nationalité suisse
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 décembre 2010, à 9 heures, sous les préventions d’abus de confiance, établissement d’attestations ou certificats faisant état de faits matériellement inexacts et usage.
Délits prévus et réprimés par les articles 331-1°, 330 et 103 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. Dubes.
Le nommé :
S. P.
Né le 15 juin 1962 à FLEURIER (Suisse)
De C.et de F. A.
De nationalité suisse
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 décembre 2010, à 9 heures, sous les préventions d’abus de confiance, établissement d’attestations ou certificats faisant état de faits matériellement inexacts et usage.
Délits prévus et réprimés par les articles 331-1°, 330 et 103 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. Dubes.