Ordonnance Souveraine n° 2.995 du 15 novembre 2010 accordant la Médaille du Travail

  • N° journal 7991
  • Date de publication 19/11/2010
  • Qualité 92.51%
  • N° de page 2244
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

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