Ordonnance Souveraine n° 2.939 du 20 octobre 2010 portant nomination du Chef du Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.152 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Chargé de Mission au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Véronique Segui, épouse Charlot, Chargé de Mission au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé), est nommée en qualité de Chef du Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, à compter du 15 novembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.152 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Chargé de Mission au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Véronique Segui, épouse Charlot, Chargé de Mission au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé), est nommée en qualité de Chef du Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, à compter du 15 novembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.