Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7988
  • Date de publication 29/10/2010
  • Qualité 97.72%
  • N° de page 2180
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 1er octobre 2010 de l’association dénommée «Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace».

Ces modifications portent sur les articles 1er et 9 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.