PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 juillet 2010, enregistré,
Le nommé :
M. A. époux R.
Né le 27 décembre 1968 à KANSK (Russie)
De V. et de V. G.
De nationalité russe
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 novembre 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CAMTI-CARTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. Dubes.
Le nommé :
M. A. époux R.
Né le 27 décembre 1968 à KANSK (Russie)
De V. et de V. G.
De nationalité russe
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 novembre 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CAMTI-CARTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. Dubes.