Ordonnance Souveraine n° 2.934 du 20 octobre 2010 portant nomination d’un membre du Tribunal du travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du travail, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 733 du 18 octobre 2006 nommant les membres du Tribunal du travail ;
Vu Notre ordonnance n° 2.933 du 20 octobre 2010 portant abrogation partielle de Notre ordonnance n° 733 du 18 octobre 2006, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel Cavassino est nommé, jusqu’au 3 octobre 2012, membre du Tribunal du travail, en remplacement de M. Pierre Aoun.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.