Ordonnance Souveraine n° 2.929 du 13 octobre 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.863 du 4 juillet 2003 portant nomination de l’Adjoint au Chef du Service Informatique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno Liberatore, Adjoint au Chef du Service Informatique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er novembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.863 du 4 juillet 2003 portant nomination de l’Adjoint au Chef du Service Informatique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno Liberatore, Adjoint au Chef du Service Informatique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er novembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.