Ordonnance Souveraine n° 2.926 du 13 octobre 2010 portant nomination de l’Observateur Permanent de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington

  • N° journal 7987
  • Date de publication 22/10/2010
  • Qualité 97.33%
  • N° de page 2078
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Noghes, Ambassadeur de Monaco aux Etats-Unis d’Amérique, est nommé en qualité d’Observateur Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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