Ordonnance Souveraine n° 2.923 du 12 octobre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.002 du 16 décembre 2008 portant nomination d’un Comptable au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marina Lanteri, épouse Segalen, Comptable au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié au sein du même Service avec effet du 1er septembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.002 du 16 décembre 2008 portant nomination d’un Comptable au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marina Lanteri, épouse Segalen, Comptable au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié au sein du même Service avec effet du 1er septembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.