Arrêté Municipal n° 2010-3039 du 12 octobre 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans le fonctions de Maire du samedi 23 octobre au lundi 25 octobre 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 octobre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 octobre 2010.


Le Maire,
G. Marsan.