Ordonnance Souveraine n° 2.919 du 11 octobre 2010 autorisant un Consul Général de la République Fédérale d’Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7986
  • Date de publication 15/10/2010
  • Qualité 96.67%
  • N° de page 2031
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 12 juillet 2010 par laquelle M. le Président de la République Fédérale d’Allemagne a nommé Mme Irène Hinrichsen, Consul Général de la République Fédérale d’Allemagne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Irène Hinrichsen est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de la République Fédérale d’Allemagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze octobre deux mille dix

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.