PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 25 août 2010, enregistré,
Le nommé :
V. S.
Né le 19 novembre 1976 à IVREA (Italie)
De F. et de D. R.
De nationalité italienne
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1° et 2° et 328-5° du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. Dubes.
Le nommé :
V. S.
Né le 19 novembre 1976 à IVREA (Italie)
De F. et de D. R.
De nationalité italienne
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1° et 2° et 328-5° du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. Dubes.