PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 31 mai 2010, enregistré,
Le nommé :
T. A.
Né le 20 mars 1977 à AULNOYE-AYMERIES (59)
De père inconnu et de C. S.
De nationalité française
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Le nommé :
T. A.
Né le 20 mars 1977 à AULNOYE-AYMERIES (59)
De père inconnu et de C. S.
De nationalité française
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.