Arrêté n° 2010-22 du 20 septembre 2010 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant

  • N° journal 7984
  • Date de publication 01/10/2010
  • Qualité 97.07%
  • N° de page 1960
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l’article 832 du code de procédure civile ;

Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à Messieurs Pierre Baron ou Pierre Kuentz, Juges à ce même Tribunal.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2009-10 du 7 avril 2009 est abrogé.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt septembre deux mille dix.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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