Ordonnance Souveraine n° 2.902 du 15 septembre 2010 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.661 du 24 janvier 2005 portant nomination d’un Chargé de Mission au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Laurence Coda, Chargé de Mission au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur), est nommée en qualité de Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur).
Cette nomination prend effet au 6 septembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze septembre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.661 du 24 janvier 2005 portant nomination d’un Chargé de Mission au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Laurence Coda, Chargé de Mission au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur), est nommée en qualité de Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur).
Cette nomination prend effet au 6 septembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze septembre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.