Arrêté Ministériel n° 2010-470 du 15 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 565 du 29 juin 2006 portant nomination d’un Secrétaire au Conseil Economique et Social ;
Vu la requête de Mme Véronique Herrera-Campana en date du 30 juin 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Véronique Campana, épouse Herrera, Secrétaire au Conseil Economique et Social, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 26 mars 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 565 du 29 juin 2006 portant nomination d’un Secrétaire au Conseil Economique et Social ;
Vu la requête de Mme Véronique Herrera-Campana en date du 30 juin 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Véronique Campana, épouse Herrera, Secrétaire au Conseil Economique et Social, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 26 mars 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.