Arrêté Ministériel n° 2010-461 du 9 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-262 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.642 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-262 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne Prat en date du 7 juillet 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2010-262 du 19 mai 2010, précité, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 20 septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.642 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-262 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne Prat en date du 7 juillet 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2010-262 du 19 mai 2010, précité, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 20 septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.