Arrêté Ministériel n° 2010-454 du 2 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.793 du 20 mars 2001 portant nomination et titularisation d’une Répétitrice dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Nathalie Reynaud en date du 4 juin 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Reynaud, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 2 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.793 du 20 mars 2001 portant nomination et titularisation d’une Répétitrice dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Nathalie Reynaud en date du 4 juin 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Reynaud, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 2 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.