Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 28 juillet 2010 de l’Association «Fédération Monégasque de Natation».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction est modifiée et prévoit désormais «l’étude et la mise en œuvre nécessaires à l’organisation générale et au développement de l’éducation sportive pour les disciplines de la natation, la natation synchronisée, le plongeon, le water-polo, la natation en eau libre, des maîtres, de la natation estivale ainsi que des pratiques liées aux activités récréatives, de découvertes aquatique, d’aquaform, de remise en forme et de loisirs aquatiques dans l’ensemble de la Principauté ; l’accès de tous à la pratique des activités de la natation, de la découverte à l’apprentissage jusqu’au très haut niveau», ainsi qu’une refonte des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction est modifiée et prévoit désormais «l’étude et la mise en œuvre nécessaires à l’organisation générale et au développement de l’éducation sportive pour les disciplines de la natation, la natation synchronisée, le plongeon, le water-polo, la natation en eau libre, des maîtres, de la natation estivale ainsi que des pratiques liées aux activités récréatives, de découvertes aquatique, d’aquaform, de remise en forme et de loisirs aquatiques dans l’ensemble de la Principauté ; l’accès de tous à la pratique des activités de la natation, de la découverte à l’apprentissage jusqu’au très haut niveau», ainsi qu’une refonte des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.