Conseil Communal - Convocation en session extraordinaire - Séance publique du 31 août 2010
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en Séance publique, à la Mairie, le mardi 31 août 2010, à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
I. Renouvellement des Membres de la Délégation Nationale auprès du congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;
II. Associations artistiques, culturelles, récréatives, de tradition et diverses : complément de subvention 2010 ;
III. Recette Municipale - créance non recouvrable : admission en non valeur.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
I. Renouvellement des Membres de la Délégation Nationale auprès du congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;
II. Associations artistiques, culturelles, récréatives, de tradition et diverses : complément de subvention 2010 ;
III. Recette Municipale - créance non recouvrable : admission en non valeur.