Récépissé de déclaration d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 29 juin 2010 de l’association dénommée «Monaco Badminton».

Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Mme BERTRAND – 6, boulevard de Belgique, a pour objet :

« - d’encourager et de favoriser la pratique du badminton ;
- d’apporter son concours à toute organisation de manifestations sportives dans le cadre du badminton ou de tout autre sport de raquettes ;
- de participer à toute manifestation se rapportant à son objet».