Ordonnance Souveraine n° 2.861 du 3 août 2010 portant nomination d’un Adjoint au Directeur à la Direction de la Coopération Internationale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.265 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Bénédicte Mourou, épouse Schutz, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est nommée en qualité d’Adjoint au Directeur au sein de cette même Direction.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.265 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Bénédicte Mourou, épouse Schutz, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est nommée en qualité d’Adjoint au Directeur au sein de cette même Direction.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.