Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 2 juin 2010 de l’association dénommée «Association des Cartophiles de Monaco».
Ces modifications portent sur l’article 1er des statuts, lequel est désormais conforme à la loi régissant les associations.