Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7977
  • Date de publication 13/08/2010
  • Qualité 96.72%
  • N° de page 1750
M. Y.H. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

M. R.O. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.

Mlle N.K. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.

M. N.R.S. Trois mois pour excès de vitesse et dépassement dangereux.

M. M.W.P. Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. C.D. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

M. R.A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

M. Y.T. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non respect de feu rouge et non présentation du permis de conduire.

M. H.B. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.

Mme A.B.V. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

M. F.F. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et non présentation du permis de conduire.

Mme M.V.M. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise et défaut d’assurance.

M. P.S. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique .

Mlle F.S. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Mlle A.S. Deux ans pour conduite en état d’ivresse.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.