Ordonnance Souveraine n° 2.830 du 15 juillet 2010 acceptant la démission et portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la lettre de démission qui Nous a été adressée par M. Silvio Marcus-Helmons, membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.
La démission de M. Silvio Marcus-Helmons, membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, est acceptée.
Art. 2.
M. Jerry Sainte-Rose, ancien avocat général à la Cour de Cassation française, Conseiller d’Etat français en mission extraordinaire, est nommé membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques en remplacement de M. Silvio Marcus-Helmons, pour une durée de trois ans à compter de la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.