Arrêté Ministériel n° 2010-399 du 26 juillet 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.644 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la requête de Mme Nadia Valentini en date du 30 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nadia Gastaud, épouse Valentini, Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 2 août 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.644 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la requête de Mme Nadia Valentini en date du 30 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nadia Gastaud, épouse Valentini, Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 2 août 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.