Arrêté Ministériel n° 2010-386 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «S.O.S. Futures Mères»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-389 du 31 août 1976 portant approbation et autorisation d’une association dénommée «S.O.S. Futures Mères Monaco» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «S.O.S. Futures Mères» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-389 du 31 août 1976 portant approbation et autorisation d’une association dénommée «S.O.S. Futures Mères Monaco» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «S.O.S. Futures Mères» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.