Ordonnance Souveraine n° 2.803 du 6 juillet 2010 portant nomination d’un Chef de Parc au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.625 du 9 février 2010 portant nomination d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Gory, Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Chef de Parc au sein du même service.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.625 du 9 février 2010 portant nomination d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Gory, Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Chef de Parc au sein du même service.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.