PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 mai 2010 enregistré,
Le nommé :
W. J. ou J.
Né le 2 janvier 1972 à Nidizica (Pologne)
De J. et de K. T.
De nationalité française
Ayant demeuré 11, rue du Noyer 83680 - La Garde Freinet.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juillet 2010, à 9 heures, sous la prévention d’escroqueries.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Le nommé :
W. J. ou J.
Né le 2 janvier 1972 à Nidizica (Pologne)
De J. et de K. T.
De nationalité française
Ayant demeuré 11, rue du Noyer 83680 - La Garde Freinet.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juillet 2010, à 9 heures, sous la prévention d’escroqueries.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.