Ordonnance Souveraine n° 2.791 du 21 juin 2010 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.036 du 19 février 1991 portant nomination d’une Sténodactylographe dans les établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne Doria, épouse Thirouard, Sténodactylographe dans les établissements scolaires, est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe à compter du 1er juillet 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juin deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.