Ordonnance Souveraine n° 2.787 du 16 juin 2010 remettant, à sa demande, le Directeur-Adjoint de la Maison d’Arrêt à la disposition du Gouvernement français

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d’Arrêt ;
Vu Notre ordonnance n° 1.547 du 25 février 2008 portant nomination du Directeur-adjoint de la Maison d’Arrêt ;
Vu la demande de fin de détachement de M. Robert Krommenacker en date du 14 avril 2010 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Robert Krommenacker, Directeur-adjoint de la Maison d’Arrêt, est remis, à sa demande, à la disposition du Gouvernement français à compter du 1er août 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.