Décision portant mise à la retraite pour invalidité
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 187 à 189 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu les articles 5 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 7.431 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ;
Vu la renonciation, pour raison de santé, à tout office ecclésiastique du chanoine Jean Susini en date du 29 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2010 ;
Décidons :
Le chanoine Jean Susini est admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er mai 2010.
Monaco, le seize juin deux mille dix.
L’Archevêque
B. Barsi.
Vu les canons 187 à 189 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu les articles 5 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 7.431 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ;
Vu la renonciation, pour raison de santé, à tout office ecclésiastique du chanoine Jean Susini en date du 29 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2010 ;
Décidons :
Le chanoine Jean Susini est admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er mai 2010.
Monaco, le seize juin deux mille dix.
L’Archevêque
B. Barsi.