MODIFICATION AUX STATUTS “S.A.M. MONACHEM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. MONACHEM” ayant son siège 3, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 10 (durée des fonctions) des statuts qui devient :
“Art. 10.
Durée des fonctions
La durée des fonctions des Administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives. Tout administrateur sortant est rééligible”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 mai 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 31 mai 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 10 juin 2010.
Monaco, le 11 juin 2010.
Signé : H. Rey.
“Art. 10.
Durée des fonctions
La durée des fonctions des Administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives. Tout administrateur sortant est rééligible”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 mai 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 31 mai 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 10 juin 2010.
Monaco, le 11 juin 2010.
Signé : H. Rey.