RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 30 avril 2010 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Spéléologie».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts, lesquels sont désormais conformes à la loi régissant les associations.