Arrêté Ministériel n° 2010-257 du 19 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
_____
ANNEXE à l’Arrêté Ministériel N° 2010-257
DU 19 mai 2010 modifiant l’ARRETE MINISTERIEL
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321
du 8 avril 2002 relative aux procédures
de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Azahari Husin. Titre : docteur. Adresse : Taman Sri Pulai, Johor, Malaisie. Date de naissance : 14.9.1957. Lieu de naissance : Negeri Sembilan, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Passeport n° : A 11512285. N° d’identification nationale : 570914-05-5411. Renseignement complémentaire : serait décédé en 2005».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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ANNEXE à l’Arrêté Ministériel N° 2010-257
DU 19 mai 2010 modifiant l’ARRETE MINISTERIEL
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321
du 8 avril 2002 relative aux procédures
de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Azahari Husin. Titre : docteur. Adresse : Taman Sri Pulai, Johor, Malaisie. Date de naissance : 14.9.1957. Lieu de naissance : Negeri Sembilan, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Passeport n° : A 11512285. N° d’identification nationale : 570914-05-5411. Renseignement complémentaire : serait décédé en 2005».