Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 6 avril 2010 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Ski».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 2 et 11 des statuts, lesquels sont désormais conformes à la loi régissant les associations.